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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur la jurisprudence

Sanction disciplinaire - Motivation

La motivation d’une sanction disciplinaire doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Plafonnement des droits à temps partiel thérapeutique à un an par affection

L’augmentation du délai d’un an de travail à temps partiel thérapeutique pour une même affection va faire l’objet d’une réflexion par les pouvoirs...

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Information juridique sur la jurisprudence

Non renouvellement de contrat - Perte involontaire d'emploi

Un agent contractuel qui refuse la transformation de son contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), ne peut être regardé...

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Information juridique sur la jurisprudence

Agent en congé de maladie - Participation à une émission de téléréalité

La participation d’un agent territorial à des compétitions sportives et à une émission de téléréalité pendant un congé de maladie ordinaire justifie...

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Panorama de l'Emploi Terrirorial de la région Hauts-de-France

Document d'analyse et de synthèse présenté à la Conférence Régionale pour l'Emploi Territorial

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Information juridique sur la jurisprudence

Entretien professionnel

En cas de contestation du compte rendu de son entretien professionnel, aucun texte ne prévoit que l'autorité hiérarchique soit tenue d'accorder un...

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Information juridique sur les textes officiels

Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers

Le décret fixe le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat par les employeurs territoriaux et...

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Préinscriptions à l'examen professionnel d'adjoint d'animation principal de 2ème classe

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Épreuves d'admission des concours d'ingénieur territoriaux externe et interne

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