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15-02-2012 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
07-10-2011 Le décompte général et définitif dans les marchés de travaux
Catégorie(s) : Marchés publics, Allotissement, Exécution du marché, Travaux
Le décompte général et définitif (DGD) est un document comptable qui doit être établi pour chaque marché de travaux, pour chaque lot.
Le DGD est considéré comme irrévocable et intangible, il récapitule les dettes et les créances des parties dans un même document (principe d’unicité et d’indi...
24-09-2010 Reprise des alertes actualités
Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.
Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...
18-05-2010 La transmission des marchés allotis
Catégorie(s) : Contrôle de légalité, Allotissement
Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique qu'en cas d'allotissement, le marché doit être transmis aux services du contrôle de légalité dès lors que le montant cumulé des lots dépasse le seuil de 193 000,0...
18-05-2010 La transmission des marchés allotis
Catégorie(s) : Contrôle de légalité, Allotissement
Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi indique qu'en cas d'allotissement, le marché doit être transmis aux services du contrôle de légalité dès lors que le montant cumulé des lots dépasse le seuil de 193 000,0...