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21-02-2012 Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Contrôle de légalité, Seuils
L...15-02-2012 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
15-02-2011 Marchés publics - les marchés d'énergie
Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés à bons de commandes, Accords cadres, Fournitures, Marchés collectivités, Gestion des risques
En matière d’achat public d’énergie, les collectivités ont deux possibilités :
- soit se fournir aux tarifs régulés auprès des opérateurs historiques, par l’établissement d’un contrat de fourniture.
- soit faire jouer la concurrence entre les fournisseurs, par l’établissement d’u...
24-09-2010 Reprise des alertes actualités
Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.
Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...
24-09-2008 Les précisions du juge concernant les avis de publicité
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Marchés à bons de commandes, Publicité
Le Conseil d’Etat a rendu cet été un arrêt important dans lequel il a précisé plusieurs points relatifs aux avis d’appels publics à concurrence.
07-02-2008 L’accord-cadre est recommandé pour les achats de fruits et légumes
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres
L’association de la restauration collective en gestion directe et l’interprofession des fruits et légumes publient un CCTP type et un document de recommandations pour l’achat de fruits et légumes, qui conseille notamment de favoriser l’accord-cadre pour les achats de fruits et légumes.
23-01-2008 La communication des documents est limitée pendant toute la durée de l’accord-cadre
Catégorie(s) : Accords cadres
Afin de ne pas restreindre la concurrence, il est préférable de limiter la communication de documents pendant toute la durée de l’accord-cadre.