Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Travaux, Services
La direction générale des finances publiques a publié une instruction relative à la sous-traitance dans les marchés publics.
A destination principale des comptables publics celles-ci revient sur la définition, la mise en œuvre et l’exécution de la sous-traitance avec notamment des précisions sur l...
Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Spécifications techniques, Travaux, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Un
arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de trava...Catégorie(s) : Marchés publics, Allotissement, Exécution du marché, Travaux
Le décompte général et définitif (DGD) est un document comptable qui doit être établi pour chaque marché de travaux, pour chaque lot.
Le DGD est considéré comme irrévocable et intangible, il récapitule les dettes et les créances des parties dans un même document (principe d’unicité et d’indi...
Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Procédure adaptée, Spécifications techniques, Travaux, Gestion des risques
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 1er Juin 2011 (commune de Saint-Benoit, req n°345649) rappelle que chaque pouvo...
Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.
Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...
Catégorie(s) : Marchés publics, Travaux, Gestion des risques
L’article L4532-2 du Code du travail prévoit qu’« une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses...
Catégorie(s) : Travaux, Spécifications techniques
L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés de travaux vient d'être publié au Journal Officiel.