Catégorie(s) : Marchés publics, Délégation de service public, Gestion des risques, Sélection des offres, Sélection des candidatures
Le conseil d’état dans sa décision, CE du 24 novembre 2010 « commune de Ramatuelle » N°335703, précise que l...
Catégorie(s) : Délégation de service public, Durée du marché
L’article L.1411-2 du code général des collectivités terri...Catégorie(s) : Marchés publics, Publicité, Marchés collectivités, Délégation de service public
U...Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Délégation de service public
Suite à un arrêt du 23 décembre 2009 du conseil d’Etat, les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure.
Il convient donc d...
Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.
Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...
Catégorie(s) : Marchés publics, Délégation de service public
Une réponse publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 19/08/10 par le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, précise que dans l’attente des modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’a...