Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Spécifications techniques, Marchés collectivités, Gestion des risques
Une fiche conseil de la DAJ (direction des affaires juridiques) précise la conduite à tenir concernant l’
Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond à deux questions parlementaires (Question n°20566 et
Catégorie(s) : Marchés publics, Contrôle de légalité, Gestion des risques
La direction des affaires juridiques a publié une
fiche technique rel...Catégorie(s) : Marchés publics, Gestion des risques
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie toute une série de nouvelles "fiches conseils" relative à :
<p class="MsoListParagraphCxSpFirst" style="TEXT-INDENT: -18pt; MARGIN: 0cm 0cm 0pt 36pt; mso-list: l0 level1 l...
Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Procédure adaptée, Spécifications techniques, Travaux, Gestion des risques
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 1er Juin 2011 (commune de Saint-Benoit, req n°345649) rappelle que chaque pouvo...
Catégorie(s) : Marchés publics, Délégation de service public, Gestion des risques, Sélection des offres, Sélection des candidatures
Le conseil d’état dans sa décision, CE du 24 novembre 2010 « commune de Ramatuelle » N°335703, précise que l...
Catégorie(s) : Marchés entreprises, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre, Secteurs exclus, Gestion des risques
Le Conseil d’Etat (CE) a précisé dans un arrêt du 11 Mars 2011, Communauté d’agglomération du grand Toulouse, n° 330722, qu’une convention publique d’aménagement conclue avec une société d’économie mixte (SEM) ne pouvait être qualifiée de mandant que dans le cas où « le contrat a <span style="...