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16-05-12 Marchés publics : société récente et marchés publics

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Spécifications techniques, Marchés collectivités, Gestion des risques

Une fiche conseil de la DAJ (direction des affaires juridiques) précise la conduite à tenir concernant l’

16-04-12 Marchés publics : déclaration sans suite d’un marché

Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond à deux questions parlementaires (Question n°20566 et

15-02-12 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du

15-06-11 Commande publique - Rejet de candidature en délégation de service public

Catégorie(s) : Marchés publics, Délégation de service public, Gestion des risques, Sélection des offres, Sélection des candidatures

Le conseil d’état dans sa décision, CE du 24 novembre 2010 « commune de Ramatuelle » N°335703, précise que l...

08-06-11 Marchés Publics - Participation du MOE à CAO

Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des candidatures, Sélection des offres

Le ministère de l’Economie, en réponse à

une que...

01-06-11 Marchés publics - Négociation en MAPA

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Sélection des offres, Sélection des candidatures

L’article 28 du CMP dans son alinéa 2 prévoit : « Le pouvoir ...

16-05-11 Marchés Publics - Dématérialisation

Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques, Marchés collectivités, Marchés entreprises

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