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03-01-12 Marchés publics / Marchés réservés

Catégorie(s) : Marchés publics, Secteurs exclus

L’article 15 du code des marché...

25-05-11 Commande Publique - Les Marchés des Sociétés d'Economies Mixtes (SEM)

Catégorie(s) : Marchés entreprises, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre, Secteurs exclus, Gestion des risques


Le Conseil d’Etat (CE) a précisé dans un arrêt du 11 Mars 2011, Communauté d’agglomération du grand Toulouse, n° 330722, qu’une convention publique d’aménagement conclue avec une société d’économie mixte (SEM) ne pouvait être qualifiée de mandant que dans le cas où « le contrat a <span style="...

24-09-10 Reprise des alertes actualités

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage

Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.

Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...

04-05-07 Les prestations de service des EPCI

Catégorie(s) : Services, Secteurs exclus

Les EPCI peuvent agir en qualité de prestatire de service.

04-05-07 Les prestations de services des EPCI

Catégorie(s) : Services, Secteurs exclus

Les EPCI peuvent agir en qualité de prestataire de services.