15-02-2012 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du

26-09-2011 Marchés publics : indiquer une date de fin de travaux

Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Procédure adaptée, Spécifications techniques, Travaux, Gestion des risques

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 1er Juin 2011 (commune de Saint-Benoit, req n°345649) rappelle que chaque pouvo...

01-06-2011 Marchés publics - Négociation en MAPA

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Sélection des offres, Sélection des candidatures

L’article 28 du CMP dans son alinéa 2 prévoit : « Le pouvoir ...

11-02-2011 Marchés publics - mission de programmation et marché de maitrise d’œuvre

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre, Marchés collectivités

Le titulaire d’un marché d’une mission de programmation peut il candidater à un marché de maitrise d’œuvre ?

02-11-2010 Vade-mecum des petits marchés publics

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Publicité

Le centre de ressources national pour la promotion du développement territorial (Etd) a mis en ligne un vade-mecum des petits marchés publics présentant :

• les principes fondamentaux des marchés publics
• la définition des besoins
• les différentes étapes de la procédure ...

02-11-2010 Marché de maitrise d'oeuvre en procédure adaptée

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Délégation de pouvoirs (CGCT)

L'article 74-V du code des marchés publics prévoit que « pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribu...

24-09-2010 Reprise des alertes actualités

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage

Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.

Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...