24-08-12 Application de la réforme de la catégorie B aux rédacteurs territoriaux le 01/08/2012

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Rédacteur, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Carrières, Avancement et promotion interne, Nomination stagiaires

Après les filières technique, police municipale, animation, sportive, culturelle (secteur patrimoine et bibliothèques et secteur enseignement artistique), ce sont les rédacteurs territoriaux qui sont concernés par la réforme de la catégorie B à compter du 1er août 201...

01-08-12 Application de la réforme de la catégorie B aux rédacteurs territoriaux le 01/08/2012

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Rédacteur, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Avancement et promotion interne, Nomination stagiaires, Carrières, Les grilles d'avancement

Après les filières technique, police municipale, animation, sportive, culturelle (secteur patrimoine et bibliothèques et secteur enseignement artistique), ce sont les rédacteurs territoriaux qui sont concernés par la réforme de la catégorie B à compter du 1er août 20...

25-04-12 Echelon spécial de la catégorie C

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Statut de la FPT, CAP, Concours, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Recrutement, Nomination stagiaires, Carrières, Les grilles d'avancement

le décret n° 2012-552 du 23/04/2012  relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal ...

29-03-12 Mise à jour du guide des non titulaires

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Statut de la FPT, CAP, Concours, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Recrutement, Nomination stagiaires, Carrières, Les agents non-titulaires

Suite à la parution de la loi n° 2012-347 du 12/03/2012 qui prévoit les nouveaux cas de recours aux agents non titulaires, vous pouvez télécharger dans la partie carrières/agents non titulaires,...

22-03-12 Nouveaux modèles d'actes des contractuels

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Recrutement, Nomination stagiaires

Suite à la parution de la loi 2012-347 du 12/03/2012, les modèles d'actes (délibérations + contrats) relatifs au recrutement des contractuels ont été mis à jour.

Vous avez accès à ces modèles d'actes dans la partie

15-03-12 Non titulaires : dispositif de résorption de l'emploi précaire

Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Nomination stagiaires, Carrières, Les agents non-titulaires

Suite à la parution de la loi n° 2012-347 du 12/03/2012, vous pouvez télécharger sur notre site dans la partie

02-01-12 Maladie ordinaire des agents publics : jour de carence

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Statut de la FPT, CAP, Conseil aux collectivités, Conseil statutaire, Nomination stagiaires, Carrières, Les grilles d'avancement

L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de ...