15-02-2012 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du

20-05-2011 Marchés Publics - Variation du Prix

Catégorie(s) : Marchés publics, Prix du marché

Le Conseil d’Etat a tenu a préciser

03-05-2011 Marchés Publics - Marchés de fruits et légumes

Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants, Fournitures, Exécution du marché, Prix du marché, Marchés collectivités, Marchés entreprises

Remises, Rabais, Ristournes

28-03-2011 Marchés publics - pénalités de retard

Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Prix du marché

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a mis en ligne une fiche pratique sur les pénalités de retard dans les marchés publics. Les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché, dans des délais contraints.

Les pénalités de retard ne peuvent s’appliquer que...

25-02-2011 Marchés publics - Révision de prix

Catégorie(s) : Marchés publics, Prix du marché, Marchés collectivités, Gestion des risques, Marchés entreprises

L’insertion d’une clause de révision de prix est obligatoire dans tous les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois (art 18 du CMP), dont le prix est affecté par les variations du cours des matières premières.

L'absence d'insertion d’une clause de révision conforme aux exigences du ...

24-09-2010 Reprise des alertes actualités

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage

Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.

Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...

12-08-2010 Une nouvelle fiche info marchés publics : fixer le montant d'un maître d'oeuvre

Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Prix du marché, Procédure adaptée, Services

Comment fixer la rémunération d'un maître d'oeuvre ?