Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés collectivités, Procédure adaptée
Lors d’une question posée au ministère de l’intérieur concernant la possibilité de délégation d’un maire pour la constitution d’un groupement de commande, le ministère apporte la réponse qu’une convention de groupement de commandes ne peut être considérée comme une « décision concernant la préparati...
Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés collectivités
L’ordre des architectes a mis en ligne un guide de la commande publique de maitrise d’œuvre. Fruit d’une collaboration de plusieurs acteurs (ordre des architectes, MICQP, UNSFA, UNTEC, CIFC…) ce guide revient sur l’ensemble des obligations réglementaires, à la fois le code des marchés publics, mais ...
Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Spécifications techniques, Travaux, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Un
arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de trava...Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Spécifications techniques, Marchés collectivités, Gestion des risques
Une fiche conseil de la DAJ (direction des affaires juridiques) précise la conduite à tenir concernant l’
Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Marchés collectivités, Dématérialisation
La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a publié une nouvelle fiche relative à « La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre ».
Après un tour d’hori...
Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés collectivités
Le ministère de la culture et de la communication a publié un vade-mecum relatif à l’achat de livres à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.
Celui-ci rappelle les principes de bases de l’achat public et conseille sur les relations avec les fourniss...
Catégorie(s) : Marchés collectivités, Marchés entreprises, Dématérialisation, Marchés publics
Le ministère de l’Economie vient de publier un nouveau
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux ...