Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés entreprises, Spécifications techniques
La fédération des entreprises de propreté (FEP),
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Pour tenir compte des évolutions relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure entrée en vigueur le 1er mai 2012, les rubriques F1-a) du formulaire
Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Spécifications techniques, Travaux, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Un
arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de trava...Catégorie(s) : Marchés collectivités, Marchés entreprises, Dématérialisation, Marchés publics
Le ministère de l’Economie vient de publier un nouveau
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux ...Catégorie(s) : Marchés entreprises, Mandats et marchés de maitrise d'oeuvre, Secteurs exclus, Gestion des risques
Le Conseil d’Etat (CE) a précisé dans un arrêt du 11 Mars 2011, Communauté d’agglomération du grand Toulouse, n° 330722, qu’une convention publique d’aménagement conclue avec une société d’économie mixte (SEM) ne pouvait être qualifiée de mandant que dans le cas où « le contrat a <span style="...
Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Signature d'un dossier ZIP
Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants, Fournitures, Exécution du marché, Prix du marché, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Remises, Rabais, Ristournes