Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants, Fournitures, Exécution du marché, Prix du marché, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Remises, Rabais, Ristournes
Catégorie(s) : Marchés publics, Marchés à bons de commandes, Accords cadres, Fournitures, Marchés collectivités, Gestion des risques
En matière d’achat public d’énergie, les collectivités ont deux possibilités :
- soit se fournir aux tarifs régulés auprès des opérateurs historiques, par l’établissement d’un contrat de fourniture.
- soit faire jouer la concurrence entre les fournisseurs, par l’établissement d’u...
Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
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