Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation
Un nouvel arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics a été publié le 3 Juillet 2012.
Il fixe les modalité...
Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation
La commission européenne a publié un communiqué précisant que "la passation électronique de marchés publics est l'utilisation de moyens électroniques de communication par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des...
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Marchés collectivités, Dématérialisation
La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a publié une nouvelle fiche relative à « La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d’œuvre ».
Après un tour d’hori...
Catégorie(s) : Marchés collectivités, Marchés entreprises, Dématérialisation, Marchés publics
Le ministère de l’Economie vient de publier un nouveau
Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux ...Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation, Spécifications techniques
la copie de sauvegarde
Catégorie(s) : Marchés publics, Dématérialisation, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques, Marchés collectivités, Marchés entreprises
Signature d'un dossier ZIP