19-03-12 Marchés publics : les recours liés à la commande publique

Catégorie(s) : Marchés publics, Contrôle de légalité, Gestion des risques

La direction des affaires juridiques a publié une

21-02-12 Marchés publics / Marché subséquent et contrôle de légalité

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Contrôle de légalité, Seuils

15-02-12 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du

03-01-12 Marchés publics - Nouveaux seuils

Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Contrôle de légalité, Seuils

11-03-11 La transaction doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?

Catégorie(s) : Marchés publics, Contrôle de légalité

Le député M. Daniel Fidelin interroge le gouvernement, si la transaction doit être transmise au contrôle de légalité.

La transaction définie par l’article 2044 du code c...

28-01-11 Marchés publics :présence de suppléant à la commission d'appel d'offre

Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Appel d'offres, Avenants, Contrôle de légalité, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Gestion des risques

L’article 22 du code des marchés publics, précise les règles de composition des commissions d’appel d’offre.

Seuls les membres titulaires ont voix délibérative.

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14-12-10 Marchés publics : déclaration de sous traitance

Catégorie(s) : Marchés publics, Contrôle de légalité, Exécution du marché, Marchés entreprises, Marchés collectivités, Gestion des risques

Acceptation ou refus d’un sous traitant