Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Spécifications techniques, Gestion des risques
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie répond à deux questions parlementaires (Question n°20566 et
Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des candidatures, Sélection des offres
Le ministère de l’Economie, en réponse à
une que...Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Sélection des candidatures, Gestion des risques
Chiffre d'affaires minimaux
Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Commission d'appel d'offres, Spécifications techniques, Marchés collectivités
L’article 53 III du code des marchés publics prévoit : «&#...
Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Appel d'offres, Avenants, Contrôle de légalité, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Gestion des risques
L’article 22 du code des marchés publics, précise les règles de composition des commissions d’appel d’offre.
Seuls les membres titulaires ont voix délibérative.
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Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Exécution du marché, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Marchés collectivités
Neuf nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés) ainsi que leurs notices explicatives sont désormais disponibles