15-02-12 Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques

Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché

Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du

03-05-11 Marchés Publics - Marchés de fruits et légumes

Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants, Fournitures, Exécution du marché, Prix du marché, Marchés collectivités, Marchés entreprises

Remises, Rabais, Ristournes

28-01-11 Marchés publics :présence de suppléant à la commission d'appel d'offre

Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Appel d'offres, Avenants, Contrôle de légalité, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Gestion des risques

L’article 22 du code des marchés publics, précise les règles de composition des commissions d’appel d’offre.

Seuls les membres titulaires ont voix délibérative.

<p class="MsoNormal" style="M...

24-11-10 Marchés publics : nouveaux formulaires OUV

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Marchés collectivités, Commission d'appel d'offres, Avenants

Onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives sont désormais disponibles.

24-09-10 Reprise des alertes actualités

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage

Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.

Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...

24-09-08 Le point sur le régime des avenants

Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants

En réponse à des questions parlementaires, le MINEFE a apporté des précisions sur le régime des avenants.

23-09-08 Avenant ou modification substantielle du marché ?

Catégorie(s) : Marchés publics, Avenants

Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) précise dans quelles conditions les modifications affectent de manière substantielle le contrat, et empêchent par conséquent de passer un avenant.