Catégorie(s) : Marchés publics, Accords cadres, Appel d'offres, Avenants, Commission d'appel d'offres, Contrôle de légalité, Coordination des commandes, Dématérialisation, Dialogue compétitif, Durée du marché
Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du
Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Contrôle de légalité, Seuils
Pour accompagner la nouvelle année, un nouveau
Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Procédure adaptée, Spécifications techniques, Travaux, Gestion des risques
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 1er Juin 2011 (commune de Saint-Benoit, req n°345649) rappelle que chaque pouvo...
Catégorie(s) : Marchés publics, Commission d'appel d'offres, Appel d'offres, Avenants, Contrôle de légalité, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Gestion des risques
L’article 22 du code des marchés publics, précise les règles de composition des commissions d’appel d’offre.
Seuls les membres titulaires ont voix délibérative.
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Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage
Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.
Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...
Catégorie(s) : Marchés publics, Appel d'offres, Contrôle de légalité
Dès lors qu'un marché est passé en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est dispensé de l'obligation de transmission au contrôle de légalité, même si le marché a été passé selon une procédure formalisée telle que l'appel d'offres.