Actualités du Cdg59
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Actualités
Compétences du conseil médical : décret n° 2024-349 du 16/04/2024
Décret n° 2024-349 du 16/04/2024 (JO du 17/04/2024)
Modifications statutaires du cadre d'emplois des gardes champêtres : nouveau CDG-INFO et mise à jour de la documentation statutaire
Décret 2024-282 du 28/03/2024
Décret 2024-283 du 28/03/2024
webinaire - Incidences de la réforme des retraites sur la réglementation CNRACL
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CNRACL : La retraite progressive : mise à jour des outils PEP's
La saisie d'une demande de retraite progressive est disponible sur PEP's
CNRACL : dossiers de retraite au titre de l'invalidité
Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : nouveau CDG-INFO
Loi n° 2023-1380 du 30/12/2023
Modification des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale : nouveau CDG-INFO
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023