Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures
Le juge vient d’admettre la liberté pour le pouvoir adjudicateur de fixer un seuil de capacité égal à zéro. Il avait retenu une tout autre solution il y a quelques mois, considérant que l’indication d’un niveau minimum est une obligation.
Catégorie(s) : Sélection des candidatures
Le ministère des finances publie une fiche technique sur l'article R.324-4 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé.
Catégorie(s) : Sélection des candidatures
Le Conseil d'Etat rappelle que la non-production des documents exigés est une cause de rejet de la candidature.
Catégorie(s) : Sélection des candidatures
Le Conseil d'Etat rappelle que la non production des documents exigés est une cause de rejet de la candidature.
Catégorie(s) : Sélection des candidatures
Le Conseil d'Etat admet l'utilisation des formulaires officiels.
Catégorie(s) : Sélection des candidatures
Le Conseil d'Etat admet l'utilisation des formulaires officiels.