Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Spécifications techniques, Marchés entreprises, Marchés collectivités
Le site du minéfi a mis en ligne 4 nouveaux formulaires et ses notices explicatives :
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Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des offres, Sélection des candidatures
En procédures formalisées, les références des candidats ne peuvent pas servir de critère d’attribution du marché.
Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des offres, Sélection des candidatures, Gestion des risques
Une nouvelle fiche info marchés publics est disponible.
Elle présente le contentieux contractuel et propose des règles à respecter po...
Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures
Dans le but de permettre de rectifier les erreurs purement matérielles au stade de la candidature, l’article 52 du code des marchés publics précise :
« Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont...
Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des offres, Sélection des candidatures
La pondération des sous-critères doit être portée à la connaissance des candidats, dès lors qu'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres.
Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Sélection des candidatures
Cette question posée par M. Bernard Piras, sénateur de la Drôme, à madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a reçu une réponse affirmative.
Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures
Le juge a confirmé que l’arrêté du 28 août 2006, qui permet de prouver la capacité technique des candidats au moyen d’une simple déclaration, n’est pas incompatible avec les textes européens.