24-11-10 Marchés publics : nouveaux formulaires OUV

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Marchés collectivités, Commission d'appel d'offres, Avenants

Onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives sont désormais disponibles.

05-11-10 Marchés publics : prise en compte de la TVA

Catégorie(s) : Marchés publics, Seuils, Sélection des offres, Sélection des candidatures

Le ministère de l’économie rappelle, dans une réponse écrite, que les offres s’entendent en prenant compte de « l’ensemble des sommes que l’opérateur met à la charge de l’acheteur ». La TVA est sup...

02-11-10 Marché de maitrise d'oeuvre en procédure adaptée

Catégorie(s) : Marchés publics, Procédure adaptée, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Délégation de pouvoirs (CGCT)

L'article 74-V du code des marchés publics prévoit que « pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribu...

22-10-10 Délai de validité des offres

Catégorie(s) : Marchés publics, Durée du marché, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Gestion des risques

Définition du délai de validité des offres

08-10-10 Deux sociétés appartenant à un même groupe peuvent-elles candidater à un marché ?

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures

Deux sociétés qui appartiennent au même groupe ne justifient pas l’interdiction de soumissionner à un même marché.

Un arrêt du 19 mai 2009 de la cour de justice des communautés européennes précise qu’il serait contraire à une application du droit commun...

29-09-10 Marchés publics : doit-on établir des critères de sélection dans une procédure de délégation de service public ?

Catégorie(s) : Marchés publics, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Délégation de service public

Suite à un arrêt du 23 décembre 2009 du conseil d’Etat, les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure.

Il convient donc d...

24-09-10 Reprise des alertes actualités

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Activités du CDG59, Statut de la FPT, CAP, CTP, Commission de réforme, Médecine professionnelle et préventive, Sécurité au travail, Assurance statutaire, Archivage

Le Cdg59 a le plaisir de vous informer que le service d’envoi des alertes actualités est de nouveau activé.
Les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer cet été ont en effet été corrigés.

Vous pourrez donc recevoir par courriel, à nouveau, deux fois par semaine, les actualités apparte...