Catégorie(s) : Marchés publics, Exécution du marché, Sélection des candidatures, Sélection des offres, Spécifications techniques, Marchés entreprises, Marchés collectivités
Le site du minéfi a mis en ligne 4 nouveaux formulaires et ses notices explicatives :
- DC1 : lettre de candidature
- DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC3 : acte d’engagement
- DC4 : déclaration de sous-traitance
Ils remplacent respectivement les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13.
Le DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI.
Le DC11 et DC12 sont transférés dans la rubrique OUV.
La fédération des entreprises de propreté (FEP), le FARE et l’Avise publient en...
Un arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses...
Une fiche conseil de la DAJ (direction des affaires juridiques) précise la...
03 59 56 88 00
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