05-04-12 - Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Catégorie(s) : Services aux collectivités, Statut de la FPT, CAP, Assistant spécialisé d’enseignement artistique , Assistant d’enseignement artistique , Conseil aux collectivités, Conseil statutaire

Suite à la parution du décret 2012-437 du 29/03/2012, vous pouvez télécharger le CDG-INFO2012-6 relatif au nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

La documentation statutaire est consultable dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation.