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08/06/2017 R.I.F.S.E.E.P. : précisions

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Suite à l'abrogation de l'I.E.M.P. (Cf. ACTU en date du 23/05/2017 : ICI) et à la parution de la circulaire ministérielle du 03/04/2017, point 4 (ICI), les collectivités qui ne l’auraient pas encore fait sont tenues de délibérer dans un délai raisonnable pour les cadres d’emplois éligibles au R.I.F.S.E.E.P.

Pour les cadres d'emplois non encore éligibles au R.I.F.S.E.E.P. (adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise territoriaux), ces agents continueront à percevoir, dans l'attente de la parution de l'arrêté ministériel des adjoints techniques du ministère de l'intérieur, l’I.E.M.P. dans les conditions prévues par la délibération instaurant l’I.E.M.P.

Il est rappelé que le projet de délibération doit être soumis pour avis préalable au comité technique compétent.

 

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