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Actualité détaillée

04/06/2018 RIFSEEP : parution de l'arrêté du 14/05/2018

Catégorie(s) : Services aux collectivités CAP Conseil aux collectivités Conseil statutaire Documentation Recrutement Avancement et promotion interne Nomination stagiaires

Suite à la parution de l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques,
des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
, le RISEEP est applicable aux :

-       Conservateurs territoriaux de bibliothèques,

-       Attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

-       Bibliothécaires territoriaux,

-       Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

 

L’application du RIFSEEP à ces cadres d’emplois nécessite la prise d’une délibération sans effet rétroactif en sachant que l’avis du comité technique compétent est requis au préalable.

 

Vous trouverez la mise à jour du CDG-INFO2016-1 relatif au RISEEP dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO