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06/05/2019 RIFSEEP : mise à jour du CDG-INFO2016-1

Catégorie(s) : Statut de la FPT Activités du CDG59 Conseil aux collectivités Conseil statutaire

Suite à la parution de l’arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, le RIFSEEP est applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

 

Vous trouverez sur notre site Internet dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation, la mise à jour du CDG-INFO2016-1 relatif à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

 

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