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15/01/2018 Report de 12 mois du P.P.C.R. : nouveau CDG-INFO

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Suite à la parution des décrets n° 2017-1736 et 2017-1737 du 21/12/2017, vous pouvez télécharger sur notre site dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO, le nouveau CDG-INFO2018-2 relatif au report de douze mois, à compter du 01/01/2018, des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole P.P.C.R.

 

J'attire votre attention sur le fait que l'année 2018 est une année totalement blanche s'agissant de l'application du P.P.C.R.

Par conséquent, les échelonnements indiciaires de l’ensemble des cadres d’emplois et des emplois de direction ne sont pas modifiés pour l’année 2018. Les grilles indiciaires de 2017 continuent à s’appliquer jusqu’au 31/12/2018.

 

 

Suite à la parution de ces textes réglementaires, vous trouverez sur le site Internet du CDG59 la mise à jour des CDG-INFO suivants :

-    CDG-INFO2016-12 relatif à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du « transfert primes / points » prévue par l’article 148 – I. – A. de la loi de finances 2016 – Application de l’abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d’indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.),
-    CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale,
-    CDG-INFO2016-16 relatif à la majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel.