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15/03/2017 P.P.C.R. des ingénieurs territoriaux : mise à jour du CDG-INFO2016-13 + nouvelle fiche "carrières"

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Suite à la parution des décrets n° 2017-310 et n° 2017-311 du 09/03/2017, vous pouvez télécharger sur notre site dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO la mise à jour du CDG-INFO2016-13  relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale.

 

En effet, le présent CDG-INFO2016-13 a été mis à jour suite à la parution des textes suivants :

- Pour les ingénieurs territoriaux : -> Parution des décrets n° 2017-310 et n° 2017-311 du 09/03/2017.

Ces dispositions mettent en œuvre pour les ingénieurs territoriaux le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.PC.R.) et à l’avenir de la fonction publique, notamment la durée unique d’avancement d’échelon.

La grille indiciaire du cadre d’emplois est revalorisée. Les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe sont également modifiées.

 

 

Vous pouvez aussi télécharger la nouvelle fiche "carrières" des ingénieurs territoriaux dans l'onglet carrières/grilles d'avancement : fiches carrières.

 

 

 

DOCUMENTATION RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION DU P.P.C.R. :

Vous pouvez toujours accéder aux documents suivants :

- CDG-INFO2016-2 relatif à la loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale



- CDG-INFO2016-12 relatif à la mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.).


- Note d'information interministérielle en date du 10/06/2016 : ICI

Cette note vient préciser que l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités concerne tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires à savoir, les fonctionnaires relevant du régime spécial C.N.R.A.C.L. (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) mais également les fonctionnaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC.

En revanche, les agents contractuels en sont exclus.


- CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Trois points essentiels y sont abordés : la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts et des indices majorés, la création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la réorganisation des carrières.

 

- CDG-INFO2016-16 relatif à la majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

 

- Nouvelles fiches "carrières" : ICI

- Nouvelles échelles de rémunération de catégorie C + échelonnements indiciaires spécifiques (années 2017 à 2020)

- Echelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) pour la période 2016-2018 : ICI