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Actualité détaillée

11/04/2017 P.P.C.R. des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires : documentation statutaire + nouvelles fiches "carrières"

Catégorie(s) :

Suite à la parution des décrets n° 2017-502 et n° 2017-503 du 06/04/2017, plusieurs CDG-INFO ont été mis à jour sur notre site dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO :

 

- CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Ces dispositions mettent en œuvre pour :

. les attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

. les bibliothécaires territoriaux

le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.PC.R.) et à l’avenir de la fonction publique, notamment la durée unique d’avancement d’échelon.
Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique.

- CDG-INFO2017-1 relatif aux règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A

 

- CDG-INFO2017-15 relatif au mémento des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre des années 2017 et 2018

 

 

Nouvelles fiches "carrières"

Vous pouvez aussi télécharger dans l'onglet carrières/grilles d'avancement : fiches carrières :

- la nouvelle fiche "carrières" des attachés territoriaux de conservation du patrimoine,

- la nouvelle fiche "carrières" des bibliothécaires.

 

 

 

 

DOCUMENTATION RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION DU P.P.C.R. :

Vous pouvez toujours accéder aux documents suivants :

- CDG-INFO2016-2 relatif à la loi de finances 2016 : Les mesures concernant la carrière et la rémunération applicables dans la fonction publique territoriale



- CDG-INFO2016-12 relatif à la mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale de la mesure dite du "transfert primes / points" prévue par l'article 148-I. - A. de la loi de finances 2016 - Application de l'abattement sur tout ou partie des indemnités (régime indemnitaire) au profit de points d'indices majorés dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.).


- Note d'information interministérielle en date du 10/06/2016 : ICI

Cette note vient préciser que l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités concerne tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires à savoir, les fonctionnaires relevant du régime spécial C.N.R.A.C.L. (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) mais également les fonctionnaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC.

En revanche, les agents contractuels en sont exclus.


- CDG-INFO2016-13 relatif à la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale

Trois points essentiels y sont abordés : la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts et des indices majorés, la création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la réorganisation des carrières.

 

- CDG-INFO2016-16 relatif à la majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

 

- Nouvelles fiches "carrières" : ICI

- Nouvelles échelles de rémunération de catégorie C + échelonnements indiciaires spécifiques (années 2017 à 2020)

- Echelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) pour la période 2016-2018 : ICI