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18/04/2017 Mobilité - Fonction publique

Catégorie(s) : Carrières

Publication au Journal Officiel du 14 avril 2017 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.

La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Des règles concernant le compte épargne-temps et l'avancement d'échelon et de grade sont également prévues.