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Actualité détaillée

12/06/2017 Les règles de classement à la nomination stagiaire : mise à jour des 3 CDG-INFO

Catégorie(s) :

Suite à la parution de l'ordonnance n° 2017-543 du 13/04/2017,  vous trouverez sur le site Internet dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO, la mise à jour de trois CDG-INFO précisant pour chaque catégorie les règles de classement à la nomination :

- pour la catégorie A : CDG-INFO2017-1
- pour la catégorie B : CDG-INFO2017-2
- pour la catégorie C : CDG-INFO2017-3


Chaque fascicule aborde les règles de classement :

  • Lors de la nomination (stagiaire ou titulaire),
  • Lors d’un avancement de grade,
  • Lors d’un détachement (y compris détachement dans un emploi fonctionnel pour la catégorie A) ou d’une intégration (après détachement ou intégration directe),
  • Lors de la réintégration dans le grade d’origine après un détachement dans un grade de la fonction publique.

 

Mises à jour

 

L’article 4 de l’ordonnance n° 2017-543 du 13/04/2017 a complété l’article 66 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 en insérant un nouvel alinéa. Celui-ci concerne les fonctionnaires détachés et renforce les modalités de prise en compte, dans le cadre d’emplois d’accueil de détachement, d’un avancement de grade obtenu dans un corps ou cadre d’emplois d’origine. En effet, le fonctionnaire détaché pourra voir cet avancement immédiatement pris en compte dans sa situation de détachement sans attendre le renouvellement de son détachement. Cet avancement de grade dans la FPT sera toutefois conditionné par l’existence d’une vacance de l’emploi correspondant dans la collectivité territoriale de détachement.

 

 

Le CDG-INFO2017-1 (règles de classement de la catégorie A) a aussi fait l'objet d'une mise à jour suite à la parution des décrets statutaires des 13 et 14/04/2017.

- Pour les psychologues territoriaux : -> Parution des décrets n° 2017-545 et n° 2017-546 du 13/04/2017 (JO du 15/04/2017)

- Pour les administrateurs territoriaux, les ingénieurs en chef territoriaux et les emplois administratifs et techniques de direction : -> Parution des décrets n° 2017-556 et n° 2017-558 du 14/04/2017 (JO du 16/04/2017)

- Pour les conservateurs du patrimoine, les conservateurs des bibliothèques, les médecins et les biologistes, vétérinaires et pharmaciens : Parution des décrets n° 2017-555 et n° 2017-557 du 14/04/2017 (JO du 16/04/2017).