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03/03/2017 Formation professionnelle des mineurs, procédure de dérogation

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Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 décrit la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgées d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux réglementés.

Vous trouverez une note relative à ce nouveau dispositif.