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Actualité détaillée

15/05/2018 Elections professionnelles 2018 - Page dédiée

Catégorie(s) : CAP CTP Services aux collectivités Statut de la FPT Conseil aux collectivités Conseil statutaire Documentation

Les élections professionnelles auront lieu en décembre 2018.


Elles concernent :

  • Les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C)
  • Les Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C)
  • Les comités techniques et CHSCT,


Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à ces élections sur la page dédiée du Cdg59.

 

 

  • Pour les élections aux CAP : collectivités devant instituer un bureau principal en CAP de catégorie C

 

Les collectivités qui emploient au moins 50 agents doivent instituer un bureau principal de vote (local) pour un vote à l'urne en CAP de catégorie C

 

Liste des 96 collectivités devant instituer un bureau principal de vote en CAP de catégorie C : télécharger la liste

 

Pour les collectivités devant instituer un bureau principal de vote, il vous appartient de compléter le formulaire afin de connaître les coordonnées de l'interlocuteur "Elections professionnelles" de votre collectivité.

Compléter le formulaire : télécharger le formulaire