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Actualité détaillée

13/12/2017 Elections professionnelles 2018

Catégorie(s) : A la Une

Déclaration des effectifs avant le 31 janvier 2018

Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2018.
Elles concernent :

  • les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C),
  • les Comités Techniques et CHSCT,
  • les Commissions Consultatives Paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public (catégories A, B et C).


Elles représentent l’organisation de 7 scrutins.

Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique impose que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes dans chaque catégorie au vu des effectifs au 1er janvier 2018.

Il appartient aux collectivités territoriales et aux établissements publics de déclarer les effectifs concernés par élection et par catégorie.

Pour accéder à ce formulaire, vous devez vous munir de vos codes Extranet carrières.

Cette déclaration devra être effectuée au plus tard pour le 31 janvier 2018 par le biais de ce formulaire.