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13/03/2018 ATSEM : modifications statutaires

Catégorie(s) : Statut de la FPT Conseil aux collectivités Conseil statutaire Documentation

Suite à la parution du décret n° 2018-152 du 01/03/2018, vous pouvez télécharger le CDG-INFO2018-9 concernant les modifications statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, aux agents de maîtrise territoriaux et aux animateurs territoriaux.