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31/08/2017 Application du R.I.F.S.E.E.P. aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise

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Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 16/06/2017 paru au journal officiel du 12/08/2017, le RIFSEEP est applicable aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maîtrise territoriaux.

 

La mise en place de ce régime indemnitaire pour ces cadres d'emplois nécessite la prise d'une délibération avec avis préalable du comité technique compétent.

La délibération ne pourra pas avoir un effet rétroactif.

 

Vous pouvez télécharger sur notre site dans la partie conseil/conseil statutaire/documentation/CDG-INFO, la mise à jour du CDG-INFO2016-1 relatif à la mise en place du R.I.F.S.E.E.P (mise à jour du 16/08/2017).

 

 

 

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