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Information juridique sur les textes officiels

Zoom Sur 2020-3

Retrouvez toute l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de mars 2020 dans le nouveau Zoom Sur 2020-03.

Vous y retrouverez notamment les ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 intéressant les collectivités territoriales.