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Information juridique sur les textes officiels

Versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Publication au Journal officiel du 10 décembre 2020 du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Le décret prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale.