Temps partiel thérapeutique : documentation statutaire
Suite à la parution du décret n° 2021-1462 du 08/11/2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale, le nouveau CDG-INFO2021-11 relatif au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale est téléchargeable sur notre site Internet.
Le guide des agents contractuels a également été mis à jour dans la partie carrière/agents contractuels.
Ces dispositions sont applicables depuis le 11/11/2021.
Vous pouvez retrouvez toute la documentation statutaire dans la partie carrière/documentation statutaire.