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Réforme de la fonction publique

Instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il est rappelé aux collectivités territoriales la mise en oeuvre de plusieurs dispositions issues de la réforme de la fonction publique (6 mesures) :

- Temps de travail (1607 heures)

- Déploiement du RIFSEEP

- Recrutement de vacataires

- Instances du dialogue social

- Egalité professionnelle

- Télétravail