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Réforme de la catégorie B au 01/09/2022 : nouveau CDG-INFO2022-21

Les textes suivants sont parus au JO du 01/09/2022 :

- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2022-1200 du 31/08/2022  revalorise la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2022-1201 du 31/08/2022 revalorise la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ces textes entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Vous trouverez dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/CDG-INFO année 2022, le nouveau CDG-INFO2022-21 intitulé "Les modifications statutaires relatives aux cadres d'emplois de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022".


Les fiches « carrières » ont été mises à jour suite à la parution des décrets et sont téléchargeables dans la partie « carrière/déroulement de carrière/fiches carrières ».

 

Les CDG-INFO2017-1 (règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A) et CDG-INFO2017-2 (règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B) ont été mis à jour (mise à jour du 07/09/2022).

 

Le guide pyramide des conditions d'avancement de grade et de promotion interne a également été mis à jour.