Note d'accessibilité du site : 85% RGAA En savoir plus

Information juridique sur les textes officiels

Recrutement des agents contractuels

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels est paru au journal officiel du 21 décembre 2019.


Le décret définit la procédure de recrutement applicable pour les contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents.


Il s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance est publié à compter du 1er janvier 2020 .


Un CDG-INFO est en cours de rédaction.