Nouveaux seuils européens

Nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 :

Marchés des pouvoirs adjudicateurs (collectivités)
-> Fournitures et services : 214 000 € HT
-> Travaux : 5 350 000 € HT

Marchés des entités adjudicatrices
-> Fournitures et services : 428 000 € HT
-> Travaux : 5 350 000 € HT

Contrats de concession : 5 350 000 € HT