Nouveau dispositif applicable aux personnes vulnérables à compter du 27/09/2021
Suite à la parution du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, la DGAFP ainsi que la DGCL ont formulé sous la forme d'une circulaire (DGAFP) ou d'une note d'information (DGCL) des recommandations pour la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale :
- Circulaire de la DGAFP en date du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19,
- Note d'information de la DGCL en date du 09 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19.
Vous trouverez dans la partie dédiée au covid-19 sur le site internet, la mise à jour du tableau récapitulatif relatif à la situation administrative des agents, à savoir :
- le dispositif applicable aux personnes vulnérables à compter du 27/09/2021,
- la situation des agent·es identifié·es comme "cas contact à risque",
- la situation des personnes présentant des symptômes à la covid-19,
- la situation des agent·es en cas de fermeture des établissements scolaires, ...
Un nouveau CDG-INFO2021-9 relatif au "dispositif des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la covid-19 - dispositif applicable à compter du 27/09/2021" est également téléchargeable sur le site Internet dans la partie "carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/CDG-INFO année 2021"