Intégration en catégorie A des techniciens paramédicaux des spécialités "technicien de laboratoire médical", "préparateur en pharmacie hospitalière" et "diététicien"

Les décrets suivants sont parus au JO du 24/04/2022 :
- Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien,
- Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale.

Ils entreront en vigueur le 01/05/2022.


1/ Intégration des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B en catégorie A
Les techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités :
- technicien de laboratoire médical,
- préparateur en pharmacie hospitalière,
- et diététicien
sont intégrés en catégorie A dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

En effet, les trois spécialités relevant des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens sont insérées dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux qui prend la dénomination de "cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux" au 01/05/2022.

Le décret n° 2022-625 du 22/04/2022 précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents en 2022.


Les techniciens de laboratoire, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens bénéficient ainsi de l'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2022-627 du 22/04/2022). Les trois spécialités sont ainsi insérées dans l'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux qui prend la dénomination de "cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux" au 01/05/2022.


2/ Les modalités d'intégration et de reclassement au 01/05/2022
Les modalités de d'intégration et de reclassement dans le cadre d'emplois de catégorie A sont prévues à l'article 15 du décret n° 2022-625 du 22/04/2022.
-> Au 1er mai 2022, les fonctionnaires relevant des spécialités correspondantes sont intégrés et reclassés conformément au tableau de correspondance.
-> ATTENTION : Les agents reclassés, en application des dispositions précédentes (tableau de correspondance), au 1er échelon et au 4ème échelon de technicien de laboratoire médical, de préparateur en pharmacie hospitalière et de diététicien et qui appartenaient respectivement au 3ème et au 6ème échelon de leur grade d'origine bénéficient, à titre personnel, d'une majoration de trois points de leur indice de traitement.
Les agents reclassés en application des dispositions précédentes (tableau de correspondance), au 1er échelon et au 6ème échelon de la hors classe et qui appartenaient respectivement au 1er et au 8ème échelon de leur grade d'origine bénéficient, à titre personnel, d'une majoration de trois points de leur indice de traitement.


3/ Les dispositions transitoires relatives aux avancements de grade au titre de l'année 2022
Les dispositions transitoires sont prévues à l'article 19 du décret n° 2022-625 du 22/04/2022.

Mise à jour de la fiche carrières des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux : ICI