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Information CNRACL

Avant toute liquidation de pension CNRACL, il convient de compléter le dossier dématérialisé de l’agent·e en :

1.    « Qualification des Comptes individuels Retraite » : pour consolider les périodes CNRACL sur pièces – dossiers versés automatiquement dans l’espace personnalisé employeur dans le cadre du droit à l’information (agent·e de 55 ans ou plus)

2.    « Estimation de pension » (simulation de calcul) : pour vérifier l’ouverture d’un droit à pension (notamment pour carrière longue) et en estimer le montant – simple contrôle de cohérence par le Cdg59 (sans pièces justificatives après la Qualification des CIR)

3. « Demande d'avis préalable » : uniquement pour faire préciser par la Caisse tout ou partie du droit à pension ou en cas de contestation : sur pièces 6 à 12 mois avant l’ouverture d’un droit à pension ou le départ envisagé ;

4. « Liquidation de pensions CNRACL » indispensable pour la mise en paiement de la pension CNRACL :

a.    pension normale : afin de respecter le délai réglementaire de la Caisse, le dossier doit être transmis au Cdg59 4 à 6 mois avant la date de radiation des cadres souhaitée ;

b.    réversion d’un actif : contrôle sur pièces au plus tôt ;

c.    invalidité : contrôle sur pièces dès le dernier renouvellement du CLM ou CLD pour déterminer la procédure à suivre (avis du comité médical ou de la commission de réforme ?), estimation du montant et demande de liquidation pour invalidité.


Dès réception du dossier dématérialisé de votre agent·e, vous recevrez un mail du·de la gestionnaire du Service Retraite du Cdg59 vous informant de la procédure à suivre et des pièces à lui retourner.