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Documentation relative aux agents contractuels

Suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et des décrets n° 2019-1414 du 19/12/2019 (procédure de recrutement), n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31/12/2019 (rupture conventionnelle), vous trouverez sur notre site Internet :