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Information juridique sur les textes officiels

Dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Publication au Journal Officiel du 1er septembre 2022 du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.

JO du 1er septembre 2022 – N° 0202